Mentions légales & CGUV

Mentions légales

Editeur du site

Le site wepopit.fr appartient et est exploité par la société BPM Associées, Société par actions simplifiée au capital de 15 000€, dont le siège social est situé au 25 rue de Ponthieu 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 184 003.

Directeur de publication

Eva Philis, contact : eva@wepopit.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par AMEN SASY, société au capital de 37 000€, dont le siège social est situé au 12-14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 527 797 000 11.

Contact

Pour toute réclamation sur le Site et/ou son contenu, vous pouvez nous contacter à contact@wepopit.fr

CGU / CGV

Applicables à compter du 1er septembre 2015

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet www.wepopit.fr (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société BPM ASSOCIÉES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 184 003 ayant son siège social 25 rue de Ponthieu - 75008 Paris (ci-après désignée « WEPOPIT »).

Les présentes CGUV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et de ses annexes et les accepter sans réserve. Les présentes CGUV pourront être modifiées à tout moment. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le site après modification des CGUV entraine l'acceptation par l'utilisateur des modifications des CGUV. Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l'utilisateur.

Définitions

Les termes suivants auront dans les présentes CGUV la signification précisée ci-dessous :

« Site » désigne le site internet disponible à l'adresse www.wepopit.fr ;

« Utilisateur » désigne tout internaute accédant au Site ;

« Acheteur » désigne un Utilisateur ayant passé une commande d'Article sur le site ;

« Article » désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Créateur » désigne le créateur et expéditeur des produits vendus sur www.wepopit.fr

Services proposés

L'Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les Services souhaités. L'Utilisateur accepte sans conditions ni réserves que la navigation et l'utilisation du Site, de ses Services et du contenu desdits Services se font sous son unique responsabilité.

Le Site est une marketplace dédiée aux créateurs de mode qui leur permet de vendre leurs anciennes collections et permet ainsi aux Utilisateurs de bénéficier de pièces de créateurs aux meilleurs prix.

Wepopit se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive, sous réserve de ne pas dénaturer les Services délivrés contractuellement par Wepopit.

Accès et inscription

L'accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.

L'achat d'un Article nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur qui sur le Site.

L'Utilisateur inscrit s'engage à indiquer des données exactes, complètes et à jour.

L'inscription emporte nécessairement et immédiatement adhésion aux présentes CGUV. L'Utilisateur inscrit est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte personnel. L'Utilisateur peut, à tout moment, annuler son inscription sur le Site, sans que cela ne puisse avoir caractère rétroactif, en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse : contact@wepopit.fr.

Wepopit maintient une politique de confidentialité des données communiquées par ses Utilisateurs précisée à l'article 9. Cependant, WEPOPIT pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.

Limitation d'utilisation et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.

Wepopit ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l'utilisation des Services du Site et l'équipement informatique de l'Utilisateur.

Wepopit n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site ou à l'information présentée.

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation. La présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur ne peut être exclue.

L'Utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d'intrusion, etc. Aucune responsabilité ne saurait peser sur WEPOPIT à ce sujet.

Limitation de responsabilité – Exclusion de garantie

Wepopit ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site.

Wepopit n'accorde aucune garantie aux Utilisateurs du Site quant à la qualité ou la disponibilité des Services accessibles sur le Site.

Tous les textes et images présentés sur le Site n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Wepopit ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexactitude, de non-conformité ou d'un quelconque manquement à la qualité des informations

présentées sur le Site. En tout état de cause, Wepopit ne saurait être responsable des dommages causés sur les Articles ayant subi une modification, ou résultant de l'utilisation anormale ou non conforme de l'article, ainsi que des dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou des instructions du fabricant des Articles achetés sur le Site, et/ou du non-respect des prescriptions et consignes d'entretien.

Wepopit ne sera pas responsable des retards et/ou erreurs de livraison, ainsi que des dommages pouvant être occasionnés aux articles lors de leur transport par un prestataire extérieur à Wepopit.

Wepopit ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles pour cause d'incompatibilité ou autre cause subjective ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Wepopit.

Données personnelles

Lors de la création du compte personnel de l'Utilisateur, des données personnelles le concernant sont recueillies par WEPOPIT. Ces données personnelles font l'objetd'un traitement automatisé à des fins de gestion du compte personnel de l'Utilisateur et de la réalisation des Services par Wepopit. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données du Contributeur et de l'Acheteur sont communiquées à la société LEMONWAY aux fins de traitement des services de paiement, et pourront être communiquées aux prestataires opérationnels auxquels LEMONWAY a recours.

Les données de l'Acheteur pourront être communiquées au Créateur aux fins de et permettre l'envoi des Articles commandés sur le Site. Aucune donnée non indispensable pour ces buts ne sera communiquée. Les données de l'Utilisateur pourront également être communiquées à des tiers si l'Utilisateur a coché la case «souhaitez-vous recevoir les offres de nos partenaires ?» lors de son inscription au Site, et/ou lors de son inscription à la newsletter.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit se rendre dans son espace personnel sur le Site ou adresser une demande à Wepopit - 25 rue de Ponthieu - 75008 Paris, ou par courrier électronique à contact@wepopit.fr.

Les données personnelles de l'Utilisateur seront archivées et conservées pendant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site. Après résiliation de l'inscription de l'Utilisateur, ces données ne pourront être utilisées qu'à des fins statistiques.

Le Site est susceptible de mettre en place des cookies. Il s'agit d'un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site. L'Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. L'Utilisateur pourra refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de Wepopit en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter.

Propriété Intellectuelle

Les différents programmes contenus sur le Site respectent les droits de propriété intellectuelle, droits voisins, droit à l'image, droit des marques, etc., de tous les ayants droits concernés.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « WEPOPIT » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de WEPOPIT.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l'agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

L'inscription sur le Site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Résiliation

A tout moment et sans aucune justification, l'Utilisateur a la possibilité de mettre fin à son inscription sur le Site sur simple demande adressée par email à contact@wepopit.fr. Dans ce cas, les informations relatives à son compte personnel seront détruites.

Dispositions diverses

Pour tout renseignement ou assistance, l'Utilisateur peut présenter sa demande à contact@wepopit.fr.

Les présentes CGUV constituent l'intégralité des conditions convenues entre l'Utilisateur et WEPOPIT. Elles remplacent tout accord antérieur écrit ou oral. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGUV venait à être privée d'effet, ceci n'affectera pas la validité et l'efficacité des dispositions restantes. Les présentes CGUV sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sauf dans le cas où cette attribution de juridiction ne serait pas applicable en raison de la qualité d'une des parties.

Vente des Articles

Les indications relatives aux Articles proposés sur le Site sont celles communiquées par les fournisseurs et partenaires. En conséquence, WEPOPIT s'engage à faire ses meilleurs efforts afin que les photographies et les renseignements soient exacts, cependant il ne s'agit que d'une obligation de moyen.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'Article commandé ne serait finalement pas disponible, l'Acheteur en serait averti par courrier électronique dans les meilleurs délais. l'Acheteur disposera alors de la possibilité d'obtenir la livraison d'un Article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, ou d'obtenir le remboursement du prix du produit concerné, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa commande.

WEPOPIT ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînera alors une modification de la commande, ou l'annulation de celle-ci

(au choix de l'Utilisateur).

Pour commander un Article sur le Site, l'Acheteur doit faire un choix parmi les produits disponibles et choisir « Ajouter au panier » ou termes équivalents.

Pour valider sa commande, l'Acheteur doit aller voir son panier et cliquer sur « Commander » ou terme équivalent. L'Utilisateur devra alors confirmer le récapitulatif de sa commande, précisant le prix et les frais de port.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique.

Les Créateurs et/ou WEPOPIT pourront refuser toute commande de tout Client avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande, sans encourir de responsabilité à cet égard.

Toute commande payée et signée par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.

Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port, indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

l'Acheteur doit s'acquitter du paiement la totalité de la somme fixée dans le bon de commande au moment de la validation de la commande.

Les commandes sont payables sur le Site par carte bancaire, par l'intermédiaire d'une plateforme sécurisée, LEMONWAY.

Il appartient à l'Acheteur d'imprimer les détails de sa transaction. Le détail de chaque paiement sera récapitulé dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Lorsque le paiement est effectué, dans les conditions définies ci-dessus, l'Acheteur recevra une confirmation de la commande par courriel qui ne constitue qu'un seul accusé de réception de celle-ci. La commande ne deviendra définitive qu'après l'envoi par WEPOPIT d'un courriel de validation de la commande par le Créateur, à l'adresse électronique indiquée dans le compte personnel de l'Acheteur, récapitulant les éléments de la commande (Produit, prix, mode de paiement, frais de livraison, mode de livraison, etc…).

WEPOPIT a reçu de la part des Créateurs le mandat de percevoir le prix des commandes d'Articles et de traiter toutes réclamations relatives au paiement. Le paiement du prix de l'article est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). En cas de refus du paiement par la banque de l'Acheteur, la commande ne sera pas validée.

Les paiements par carte bancaire sur le Site sont totalement sécurisés par le système Sécure Socket Layer (SSL) et par le système de paiement LEMONWAY de la société Leetchi Corp SA, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B173459. LEMONWAY permet à WEPOPIT de diviser le paiement de l'Acheteur entre le compte WEPOPIT, correspondant à la commission perçue sur les commandes, et le compte du Créateur. L'acceptation des présentes CGUV implique l'acceptation sans réserves par l'Utilisateur des conditions générales de Mangopay disponibles ici.

WEPOPIT et les Créateurs n'ont accès à aucune donnée bancaire de l'Acheteur.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l'Article commandé sur le Site. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé par lettre dénuée d'ambiguïté.

Si le droit de rétractation est exercé pour un produit, il doit être retourné au Créateur, aux frais de l'Acheteur, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné de sa facture d'achat ainsi que des références de la commande et des coordonnées complètes de l'Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Afin d'assurer le suivi des produits retournés, l'Acheteur s'engage à utiliser les services de colis suivi, ou à les faire livrer par un transporteur à l'adresse du Créateur.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Utilisateur ne seront pas remboursés. l'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.

Les produits non repris pourront être retournés à l'Utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à WEPOPIT le montant des frais de livraison.

Le prix des produits propres à la re-commercialisation sera remboursé à l'Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par WEPOPIT du produit concerné ou de sa preuve d'envoi (première des deux dates), sous déduction des frais de port si l'Utilisateur avait choisi un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard et sous réserve que le Produit ait été retourné au Créateur, en bon état et portant l'étiquette d'origine. l'Acheteur est averti que certains types de produits ne peuvent faire l'objet de rétractation.

Livraison

Les produits commandés et payés sur le Site sont expédiés à l'Acheteur par le Créateur, en France métropolitaine uniquement. Dans le cas où une commande serait passée avec plusieurs articles de Créateurs différents, l’Acheteur recevra sa commande en plusieurs fois et plusieurs colis séparés. l'Acheteur est le seul responsable de l'adresse qu'il aura mentionné lors de la commande. Il devra réceptionner la commande selon le mode de livraison choisi et selon les indications données par les Créateurs.

Le délai de livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande de l'Article ou à compter de la fin de la vente évènementielle du produit commandé s'il s'agissait d'une vente privée, vente flash ou vente ponctuelle.

Ces délais étant indicatifs, WEPOPIT ne saurait être responsable en cas de retard de livraison. Toutefois, toute commande qui ne serait pas livrée plus de quarante-huit (45) jours après la date de validation de la commande pourra être annulée et remboursée sur demande de l'Utilisateur, sauf cas de force majeure.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande).

Un courrier électronique confirmant l'expédition de la commande est envoyé à l'Acheteur dès le départ effectif de sa commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier attentivement son colis lors de la livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produits manquants ou de dégradation.

En cas de produits manquants ou de dégradation, l'Acheteur doit adresser une lettre ou un courrier électronique à WEPOPIT détaillant le dommage, avec facture, preuve de livraison, et éventuellement photos et tout document utile au traitement du dossier.

Dans ce cas, l'échange ou le remboursement s'effectuera dans les conditions de l'article 11 ci-dessous.

Garantie légale de conformité

Une réclamation peut être adressée à WEPOPIT par courrier électronique à l'adresse contact@wepopit.fr en cas de non-conformité, de défectuosité ou de vice caché concernant un Article commandé sur le Site, dans les délais légaux.

WEPOPIT s'engage à répondre à la demande de l'Acheteur dans les meilleurs délais.

WEPOPIT aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l'Acheteur.

Si WEPOPIT considère que la demande parait fondée, l'Acheteur retournera le ou les produits concernés par colis suivi recommandé ou par transporteur à l'adresse du Créateur.

S'il s'avère que le ou les produits présentent effectivement un défaut de conformité, une défectuosité ou un vice caché, le Créateur procèdera, au choix de l'Acheteur lorsque cela sera possible, à la réparation ou au remplacement du produit. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, la moins chère sera retenue. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, ou ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un (1) mois suivant la réclamation de l'Acheteur, ou créent un inconvénient majeur pour le bien ou l'usage recherché, WEPOPIT procèdera au remboursement total ou partiel de l'Acheteur, au choix de l'Acheteur.

Pour le remboursement total, l'Acheteur devra retourner au Créateur le produit non conforme dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réclamation, il sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la preuve de renvoi du produit non conforme. Pour le remboursement partiel, l'Acheteur conservera le produit non conforme et obtiendra une réduction de prix par le remboursement d'une partie de la somme payée pour l'acquisition de l'objet non conforme, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réclamation.

Si le ou les produits retournés sont abîmés et/ou ne présentent pas de défaut de conformité, de défectuosité ou de vice caché au sens du droit positif en vigueur, WEPOPIT et le créateur ne procèderont à aucun échange, réparation ou remboursement et en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Les produits non repris pourront également être retournés à l'Acheteur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à WEPOPIT le montant des frais de livraison.